TVA



Avec l’impôt fédéral direct, la TVA représente la principale source de recette de la Confédération. Elle couvre environ 35% de ses besoins financiers. En 2007, le produit TVA s’est élevé à CHF 19,7 milliards et en 2008 à CHF 20.5 milliards

La nouvelle loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales modifications ainsi que la loi et l'ordonnance.

Informations concernant la nouvelle loi sur la TVA

Présentation des nouveautés sur la nTVA

Informations concernant la nouvelle loi sur la TVA

Informations TVA concernant l'impôt sur les acquisitions

Informations TVA concernant le décompte et paiement de l'impôt


Bases légales concernant la TVA

Loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (nTVA)

Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Nouvelle ordonnance concernant les taux de la dette fiscale nette par banche et activité


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