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FiscaSwiss
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Lausanne et Paris
Tél. : + 41 21 510 11 33
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Recours ou réclamation fiscal
Si vous désirez :
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remplissez le formulaire ci-dessous. Un fiscaliste prendra contact avec vous et ceci sans engagement de votre part !
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Attention, si le délai du recours arrive à échéance, il faut absolument déposer votre mémoire à un bureau de la poste suisse au plus tard le dernier jour du délai. Le formulaire ci-dessous n'a aucun effet juridique et ne peut pas être considéré comme un recours.
En dérogation de l'art. 395 CO, le mandat ne sera pas réputé accepté par le simple fait d'avoir rempli le formulaire. En cas d'acceptation du mandat, FiscaSwiss Sàrl vous fera parvenir un email de confirmation.
Votre demande sera traitée de manière confidentielle. Les données seront transférées sur nos serveurs sécurisés en Suisse et seront traitées depuis notre bureau à Apples (entre Genève et Lausanne).
Nous sommes soumis au secret de fonction protégé notamment par les articles 161 et 162 du Code pénal suisse ainsi que les articles 97, 101 et 398 du Code des obligations. Nous garantissons une totale confidentialité à nos clients.
