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Planification fiscale

Le rachat d'années LPP est un outil de planification fiscale extrêmement important. En effet, les rachats d'années LPP sont, en principe, entièrement déductibles du revenu imposable conformément à l'art. 81 al. 2 de la loi sur la prévoyance professionnelle (RS 831.40 : LPP) : "Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance, conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires, sont déductibles en matière d’impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes".

Afin d'optimiser les gains fiscaux, il est important d'effectuer une planification fiscale afin de déterminer les montants à racheter. Les éléments à prendre en compte dans l'analyse sont notamment les suivants :

1. Le montant de rachat d'années LPP disponible;
2. Le revenu annuel;
3. La projection du revenu durant les années futures;
4. La situation familiale;
5. Les projets professionnels et familiaux;
6. L'argent disponible pouvant être affecté à la LPP.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour effectuer une planification fiscale.

Montant du rachat d'années LPP

Les salariés et les indépendants (de manière facultative) cotisent au deuxième pilier. L'art. 79b LPP prévoit que l’institution de prévoyance ne peut permettre le rachat que jusqu’à hauteur des prestations réglementaires. Le montant effectivement nécessaire au rachat de prestations de prévoyance (besoin de financement) correspond à la différence entre la prestation d'entrée nécessaire prévue par le règlement et la prestation d'entrée disponible.

Il existe toutefois deux limitations importantes : (i) limitation pour les personnes arrivant de l'étranger et (ii) prise en compte du troisième pilier.

(i) Limitation pour les personnes arrivant de l'étranger

L'art. 79b al. 2 LPP ainsi que l'art. 69a OPP2 prévoient que la somme de rachat annuelle versée par les personnes arrivant de l’étranger qui n’ont jamais été affiliées à une institution de prévoyance en Suisse ne doit pas dépasser, pendant les cinq années qui suivent leur entrée dans l’institution de prévoyance suisse, 20 % du salaire assuré tel qu’il est défini par le règlement. Cette limite vaut aussi pour les rachats basés sur les art. 6 et 12 LFLP1. Après l’échéance du délai de cinq ans, l’institution de prévoyance doit permettre à l’assuré de racheter la totalité des prestations réglementaires.

(ii) Prise en compte du troisième pilier

L'art. 79b al. 3 LPP dispose que le montant maximum de la somme de rachat est diminué de l’avoir du pilier 3a de la personne assurée qui dépasse la somme, additionnée d’intérêts, des cotisations maximales annuellement déductibles du revenu à partir de 24 ans selon l’art. 7, al. 1, let. a de l'OPP3. Les intérêts sont calculés sur la base du taux d’intérêt minimal LPP en vigueur pour les années correspondantes.

Tableau des montants à prendre en compte selon l'âge de l'assuré

Dans la LPP, il est souvent difficile de s'y retrouver concernant les montants limites en vigueur. Dès lors, nous vous proposons un tableau des chiffres repères 2010 concernant la LPP (source "Bulletin de la prévoyance professionnelle no 115 (24.11.2009)" :

LPP - chiffres repères 2010