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A l'instar des sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée suisses sont assujetties à différents impôts dont notamment :

1. L'impôt sur le bénéfice;
2. L'impôt sur le capital;
3. L'impôt anticipé;
4. Le droit de timbre d'émission;
5. Le droit de timbre de négociation;
6. La TVA.

Le droit cantonal peut également prévoir des impôts spéciaux, des taxes et des émoluments.

L'impôt sur le bénéfice est prélevé tant par la Confédération (Impôt fédéral direct) que par les cantons. Par contre, seuls les cantons prélèvent un impôt sur le capital.

L'impôt anticipé, le droit de timbre d'émission et de négociation ainsi que la TVA sont prélevés uniquement par la Confédération.

Vous trouverez ci-dessous les informations fiscales édictées par l'Administration fédérale des contributions concernant l'imposition des sociétés anonymes en Suisse. Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes sont traitées fiscalement de manière totalement similaire.

Informations fiscales - imposition des sociétés anonymes résumé

Informations fiscales - imposition des sociétés anonymes (texte intégral)