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Les personnes morales sont des sujets fiscaux à part entière. Le droit fiscal suisse leur reconnaît une capacité contributive propre et distincte de celle de leurs membres.

Les personnes morales sont assujetties à l'impôt sur le bénéfice et sur le capital. Sont assimilés à des personnes morales, les entités suivantes :

1. les sociétés de capitaux, à savoir les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés en commandite par actions et les sociétés coopératives;
2. les associations, fondations et autres personnes morales;
3. les personnes morales étrangères.

Les sociétés commerciales et communautés étrangères de personnes dépourvues de la personnalité juridique sont assimilées aux personnes morales dont elles se rapprochent le plus de par leur forme juridique et leur structure effective (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 3ème édition, Bâle, Genève, Munich, page 175).

Les fonds de placement et les placements collectifs de capitaux n'ont pas la personnalité morale et partant ne sont pas des sujets fiscaux à part entière. Cependant, le droit fiscal les assimile à des personnes morales lorsqu'ils détiennent des immeubles en propriété directe. Dans ce cas, ils sont soumis à l'impôt sur le bénéfice (et non à l'impôt sur le capital). Sans cette exception, il faudrait effectuer des répartitions intercantonales voir internationales du revenu et de la fortune pour tous les détenteurs des parts de fonds de placement ou de placements collectifs de capitaux.

Les autres sociétés de droit suisse dépourvues de personnalité morale ne sont pas des sujets fiscaux, nomment :

1. les sociétés simples;
2. les sociétés en nom collectif;
3. les sociétés en commandite simple.

Les associés sont assujettis sur la part de revenu et de la fortune qui leur revient de leur participation dans lesdites sociétés.