Fiscalité internationale - comparaison



Taux d'impôt sur les sociétés en 2009

Source : www.estv.admin.ch, Supplementary Service to European Taxation, IBFD, Amsterdam 2009.

Chiffres indicatifs 2009

Pays

Administration
centrale

Administration
locale

Impôt local
déductible
Autriche 25 3(1) oui
Belgique(2) 33(4)
Danemark 25
Finlande 26
France(2)(3) 33.33
Allemagne 15(5) 5 oui
Grèce 25(6)
Irlande(2) 12.5(7)
Italie 27.5 4.25 non
Luxembourg(2) 22(8) 3 / 5 non
Pays-Bas(2) 25.5
Norvège 28
Portugal(2) 25 0 - 10
Espagne(2) 26.3
Suède 28
Suisse 8.5(9) 18.3(10) oui
Royaume-Uni(2) 30
Etats-Unis(2) 15-35 1.90 - 12 (11) oui

1) Impôt communal (taxe sur les salaires introduite en remplacement des impôts des professions/impôt sur le montant des salaires payés).
2) Ces pays appliquent des taux plus faibles aux sociétés dont les bénéfices sont inférieurs à un certain seuil ou aux petites entreprises.
3) Taux plus élevé pour les sociétés avec un chiffre d'affaires de plus de EUR 7'630'000.
4) Une contribution complémentaire de crise de 3% soit au total 33.99%.
5) Une contribution de solidarité de 5.5% soit au total 26.38%.
6) 20% pour les sociétés en nom collectif et les sociétés de droit civil.
7) 25% sur "non-trading-companies", 10% sur les revenus des "manufacturing companies".
8) Une contribution de solidarité de 5% soit au total 23.1%.
9) Contrairement à ce qui est pratiqué dans la plupart des pays, l'impôt de l'administration centrale est aussi considéré comme une charge déductible.
10) Taux valables pour Zurich, incl. le multiple annuel de 229%.
11) Chaque État a ses propres barèmes.
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