3ème pilier



Système

La Suisse connaît un système de prévoyance basé sur trois piliers.

1er pilier 2ème pilier 3ème pilier
AVS LPP 3 pilier a
AI LAA 3 pilier b






Sur le plan fiscal, le troisième pilier est un moyen extrêmement intéressant pour réduire sa charge fiscale. Les règles fiscales figurent dans l'Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (RS 831.461.3 ; OPP3).


Les montants maximums fiscalement déductibles sont les suivants :

Si vous remplissez les conditions d'affiliation à un 2ème pilier

Etre affilié à un 2ème pilier

Le montant maximum est fixé à :

  1. CHF 6'365.- pour les années 2007 et 2008
  2. CHF 6'566.- pour les années 2009 et 2010
  3. CHF 6'682.- pour les années 2011 et 2012

Ce montant est indexé tous les 2 ans.

Si vous ne remplissez pas les conditions d'affiliation à un 2ème pilier

Est admis en déduction le 20% du revenu déterminant (salaire brut minoré des cotisations AVS/AI /APG/AC/AANP/AMat), mais au maximum :

  1. CHF 31'824.- pour les années 2007 et 2008
  2. CHF 32'832.- pour les années 2009 et 2010
  3. CHF 33'408.- pour les années 2011 et 2012

Ce montant est indexé tous les 2 ans.

La base légale est l'art. 7 OPP3.

Art. 7 OPP3 - Déduction des cotisations

1 Les salariés et les indépendants peuvent déduire de leur revenu, en matière d’impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes, leurs cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance dans la mesure suivante:

a. par année, jusqu’à 8 % du montant-limite supérieur fixé à l’art. 8, al. 1, LPP, s’ils sont affiliés à une institution de prévoyance au sens de l’art. 80 LPP;

b. par année, jusqu’à 20 % du revenu provenant d’une activité lucrative, mais au maximum jusqu’à 40 % du montant-limite supérieur fixé à l’art. 8, al. 1, LPP, s’ils ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance au sens de l’art. 80 LPP.

2 Lorsque les deux époux ou les deux partenaires enregistrés exercent une activité lucrative et versent des cotisations à une forme reconnue de prévoyance, ils peuvent prétendre ces déductions pour chacun d’eux.

3 Les cotisations à des formes reconnues de prévoyance peuvent être versées jusqu’à cinq ans au plus après l’âge ordinaire de la retraite de l’AVS (art. 21, al. 1, LAVS).

4 Au cours de l’année civile où il met fin à son activité lucrative, l’assuré peut verser la totalité de la cotisation.

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